Statuts de l’association

STATUTS DE L’ASSOCIATION

« Les rendez-vous de la pensée protestante »

Association loi 1901

Siège social : 47 rue de Clichy, 75009 Paris

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Les rendez-vous de la pensée protestante ».

Le siège social est fixé au 47 rue de Clichy, 75009 Paris.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 2 : Objets

Cette association a pour but d’encourager et de soutenir le développement d’une pensée théologique protestante contemporaine et de promouvoir l’émergence d’un réseau théologique dans la diversité du protestantisme.

ARTICLE 3 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont :

  • L’organisation d’évènements réguliers pour susciter les débats théologiques, bibliques et éthiques préparés et animés particulièrement par des jeunes théologiens issus de la diversité du protestantisme français.
  • Le soutien financier pour la publication et la diffusion vers un large public des productions théologiques issues des débats.
  • La création et l’animation d’un réseau de théologiens protestants au service d’un dialogue régulier des différentes sensibilités du protestantisme français.
  • Les partenaires institutionnels fondateurs

Ce sont les institutions qui ont apporté leur soutien au moment de la création de l’association. Elles disposent d’une voix consultative à l’assemblée générale.
La liste des partenaires institutionnels fondateurs est composée de la Fédération Protestante de France et du journal hebdomadaire protestant Réforme.

  • Des partenaires institutionnels privilégiés

Ce sont des institutions que l’association invite à collaborer à ses travaux, et à qui elle offre, par principe, la possibilité d’une voix consultative à son assemblée générale. La liste des partenaires institutionnels privilégiés est régulièrement révisée et jointe au RI (cf. article 2 du RI).

  • Tout autre moyen lié aux objets de l’association

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Exercice social

L’exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année ; la 1ère année, il débutera le 1er du mois suivant la date de la création de l’association.

ARTICLE 6 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations et participations aux frais d’activité ;
  • des subventions et recettes liées au mécénat ;
  • des dons manuels, sur réseaux numériques ou en nature mobilière et immobilière ;
  • des intérêts ou des revenus des biens et valeurs appartenant à l’association et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

ARTICLE 7 : Composition de l’association

L’association se compose :

  • Des Membres actifs

Ce sont les personnes physiques qui déclarent approuver les buts de l’association, adhérer aux présents statuts et s’engager à soutenir l’association. Ils s’engagent à payer une cotisation dont le montant annuel est fixé par le conseil d’administration. Leur candidature est soumise à l’agrément du conseil d’administration dont la décision est sans appel. Ils disposent de la voix délibérative à l’assemblée générale.

  • Des Membres bienfaiteurs

Ce sont des personnes physiques ou morales qui s’engagent à apporter leur soutien à l’association sous formes de financements, de dons matériels ou par tout autre moyen. Leur candidature est soumise à l’agrément du conseil d’administration dont la décision est sans appel. Ils sont dispensés de la cotisation annuelle. Ils disposent d’une voix consultative à l’assemblée générale.

ARTICLE 8 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut en faire la demande écrite au conseil d’administration, adhérer aux présents statuts communiqués sur simple demande, et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration pourra refuser une adhésion, sans motiver sa décision.

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par démission, décès, radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave portant préjudice à l’association, le membre ayant été préalablement entendu par le Conseil d’Administration et ayant fait valoir sa défense.

ARTICLE 10 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration comprenant de 10 à 20 membres élus par l’assemblée générale. Les membres élus le sont pour 4 années.

Le CA est constitué de personnes assumant la continuité du projet à partir de l’intention des fondateurs (article 1 du RI). Leur renouvellement a lieu tous les deux ans par moitié. Les membres sortants sont rééligibles. Les candidatures sont adressées par écrit au Président au moins 8 jours avant l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration est réuni au moins trois fois par an, sur convocation du Président soit de sa propre initiative ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Dans le cas contraire, le Conseil d’Administration peut se réunir dans les 15 jours qui suivent et délibère alors même si la moitié n’est pas présente.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et représentés. Le vote par procuration est autorisé. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre. Chaque conseil d’administration fera l’objet d’un compte rendu (procès-verbal numéroté et daté).

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d’Administration peut, pour tout ou partie d’une séance, inviter des membres de l’association, des salariés, des personnalités bienfaitrices de l’association ou des représentants d’instances publiques définies comme partenaires de l’association. Ceux-là ne peuvent pas voter.

ARTICLE 11 : Bureau

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

  • Un(e) Président (e), qui dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il (elle) représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
  • Un(e) ou plusieurs Vice-président (e).
  • Un(e) Secrétaire, qui est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance. Il (elle) rédige les procès-verbaux des conseils d’administration et des assemblées générales.
  • Un(e) Trésorier, qui tient les comptes de l’association. Il (elle) effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du (de la) Président (e).

Le bureau peut déléguer tout ou une partie de ses attributions à certains de ses membres ou à des salariés.

Le (la) président (e) ordonne les dépenses. Il (elle) peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le (la) président (e) ne peut être remplacé(e) que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 12 : Remboursement des frais

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les remboursements de frais peuvent seuls avoir lieu, selon les modalités précisées au règlement intérieur.

Article 13 : Assemblée générale

L’assemblée générale est composée des membres tels que définis à l’article 7 ainsi que des représentants des partenaires institutionnels fondateurs et des partenaires institutionnels privilégiés qui sont invités avec voix consultative.

Les membres de l’association avec voix délibérative, absents ou empêchés, peuvent donner pouvoir à un autre membre de l’association avec voix délibérative dans la limite de deux pouvoirs par membre présent.

Les partenaires institutionnels fondateurs et les partenaires institutionnels privilégiés disposent chacun d’une voix consultative pour l’Assemblée Générale.

L’assemblée générale est réunie au moins une fois par an, sur convocation du président, et chaque fois que le Conseil décide de la faire convoquer, de sa propre initiative ou sur la demande écrite du quart au moins de ses membres ayant voix délibérative précisant la ou les questions à inscrire à l’ordre du jour ; le Conseil d’administration peut toujours ajouter d’autres questions.

Les formalités d’adhésion, la convocation et la tenue des assemblées générales, la publicité donnée aux comptes et aux décisions pourront emprunter le format électronique.

L’ordre du jour de l’assemblée générale est fixé par le conseil d’administration.

L’assemblée générale choisit son bureau, qui peut être celui du conseil d’administration.

Elle entend les rapports du président (ou du secrétaire) sur l’activité et la situation morale de l’association et du trésorier sur la situation financière et la gestion comptable.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et, sur proposition du conseil, vote le budget de l’exercice suivant.

Elle délibère sur les autres questions inscrites à l’ordre du jour et procède, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Article 14 : Attributions particulières de l’assemblée générale

Les délibérations du Conseil d’administration relatives : aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles, lesquels doivent être nécessaires au but poursuivi par l’association, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aux emprunts, sont soumises à l’approbation de l’assemblée générale et ne deviennent exécutoires, s’il y a lieu, que dans les conditions définies à l’article 15 ci-dessous.

Article 15 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’administration ou du tiers des membres de l’association ayant voix délibérative à l’assemblée générale.

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée générale ayant voix délibérative au moins quinze jours à l’avance.

L’assemblée doit se composer des deux-tiers au moins des membres avec voix délibérative en fonction, présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, au moins à 15 jours d’intervalle ; à la suite de cette seconde convocation, l’assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés avec voix délibérative.

Article 16 : Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut préparer un règlement intérieur et le soumettre à l’assemblée générale pour régler des points non résolus par les présents statuts et préciser certaines de leurs dispositions, sans en méconnaître le sens et la portée.

Article 17 : Dissolution

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article 14. Elle doit comprendre les deux-tiers des membres en exercice ayant voix délibérative, présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, à 15 jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents avec voix délibérative.

Article 18 : Liquidation

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net, en tout ou en partie, à un ou plusieurs établissements ou associations déclarées analogues ou à la Fédération Protestante de France.

Statuts approuvés par l’assemblée générale constitutive tenue à par vote électronique, le 10 décembre 2018

Le Président : Samuel Amédro

Règlement Intérieur

Article 1 : Collège des fondateurs

La liste des membres du collège des fondateurs est composée comme suit : Olivier Abel (EPUdF, professeur IPT Montpellier), Samuel Amédro (EPUdF), Alexandre Antoine (ADD – professeur à Vaux-sur-Seine), Gilles Boucomont (EPUdF), Frédéric Chavel (EPUdF, professeur IPT Paris), Guillaume de Clermont (EPUdF, président de région Ouest), Donald Cobb (UNEPREF, professeur à Aix-en-Provence), Anne-Laure Danet (FPF, œcuménisme), Valérie Duval-Poujol (FEEB), Nathalie Leenhardt (directrice de la rédaction de Réforme), Aude Millet-Lopez (FPF, communication), Gabriel Monet (Doyen de la faculté adventiste de théologie de Collonges-sous-Salève), Matthieu Richelle (professeur à Vaux-sur-Seine), Madeleine Wieger (UEPAL, professeur  à Strasbourg).

Article 2 : Liste des partenaires institutionnels privilégiés :

La liste des partenaires institutionnels privilégiés est composée comme suit : Faculté adventiste de théologie – Campus Adventiste du Salève, Faculté Libre de Théologie Évangélique de Vaux-sur-Seine, Faculté de Théologie Protestante – Université de Strasbourg, Faculté Jean Calvin d’Aix-en-Provence, Institut Protestant de Théologie – Montpellier-Paris.

2 réponses sur “Statuts de l’association”

  1. J’ai adhéré à l’association et je voudrais payer la cotisation. Quel en est le montant et comment la payer ?
    Merci
    Hélène Brochet-Toutiri

    1. Bonjour Vous pouvez payer votre cotisation par chèque libellé à l’ordre de « Les Rendez-Vous de la Pensée Protestante » à envoyer au 47 rue de Clichy 75009 PARIS
      A partir de 20 € et plus si vous souhaitez soutenir le projet
      Merci d’avance !

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