STATUTS DE L’ASSOCIATION
« Les rendez-vous
de la pensée protestante »
Association
loi 1901
Siège
social : 47 rue de Clichy, 75009 Paris
ARTICLE
1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les
adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Les rendez-vous de
la pensée protestante ».
Le siège
social est fixé au 47 rue de Clichy, 75009 Paris.
Il
pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 2 : Objets
Cette association a pour but d’encourager
et de soutenir le développement d’une pensée théologique protestante contemporaine
et de promouvoir l’émergence d’un réseau théologique dans la diversité du
protestantisme.
ARTICLE 3 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association
sont :
- L’organisation
d’évènements réguliers pour susciter les débats théologiques, bibliques et éthiques
préparés et animés particulièrement par des jeunes théologiens issus de la
diversité du protestantisme français.
- Le
soutien financier pour la publication et la diffusion vers un large public des
productions théologiques issues des débats.
- La
création et l’animation d’un réseau de théologiens protestants au service d’un
dialogue régulier des différentes sensibilités du protestantisme français.
- Les
partenaires institutionnels fondateurs
Ce
sont les institutions qui ont apporté leur soutien au moment de la création de
l’association. Elles disposent d’une voix consultative à l’assemblée générale.
La liste des partenaires institutionnels fondateurs est composée de la
Fédération Protestante de France et du journal hebdomadaire protestant Réforme.
- Des
partenaires institutionnels privilégiés
Ce
sont des institutions que l’association invite à collaborer à ses travaux, et à
qui elle offre, par principe, la possibilité d’une voix consultative à son
assemblée générale. La liste des partenaires institutionnels privilégiés est régulièrement
révisée et jointe au RI (cf. article 2 du RI).
- Tout
autre moyen lié aux objets de l’association
ARTICLE
4 : Durée de l’association
La durée de
l’association est illimitée.
ARTICLE
5 : Exercice social
L’exercice
commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même
année ; la 1ère année, il débutera le 1er du mois
suivant la date de la création de l’association.
ARTICLE 6 : Ressources de
l’association
Les
ressources de l’association se composent :
- des
cotisations et participations aux frais d’activité ;
- des
subventions et recettes liées au mécénat ;
- des
dons manuels, sur réseaux numériques ou en nature mobilière et immobilière ;
- des
intérêts ou des revenus des biens et valeurs appartenant à l’association et de
toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Il
est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de
résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du
16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des
associations et fondations.
ARTICLE 7 : Composition de
l’association
L’association
se compose :
Ce
sont les personnes physiques qui déclarent approuver les buts de l’association,
adhérer aux présents statuts et s’engager à soutenir l’association. Ils
s’engagent à payer une cotisation dont le montant annuel est fixé par le
conseil d’administration. Leur candidature est soumise à l’agrément du conseil
d’administration dont la décision est sans appel. Ils disposent de la voix
délibérative à l’assemblée générale.
Ce
sont des personnes physiques ou morales qui s’engagent à apporter leur soutien
à l’association sous formes de financements, de dons matériels ou par tout
autre moyen. Leur candidature est soumise à l’agrément du conseil
d’administration dont la décision est sans appel. Ils sont dispensés de la
cotisation annuelle. Ils disposent d’une voix consultative à l’assemblée
générale.
ARTICLE
8 : Admission et adhésion
Pour faire
partie de l’association, il faut en faire la demande écrite au conseil
d’administration, adhérer aux présents statuts communiqués sur simple demande, et s’acquitter de la cotisation dont le montant
est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil
d’Administration.
Le Conseil
d’Administration pourra refuser une adhésion, sans motiver sa décision.
ARTICLE
9 : Perte de la qualité de membre
La
qualité de membre se perd par démission, décès, radiation prononcée par le
conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave
portant préjudice à l’association, le membre ayant été préalablement entendu
par le Conseil d’Administration et ayant fait valoir sa défense.
ARTICLE 10 : Conseil
d’Administration
L’association
est dirigée par un Conseil d’Administration comprenant de 10 à 20 membres élus
par l’assemblée générale. Les membres élus le sont pour 4 années.
Le
CA est constitué de personnes assumant la continuité du projet à partir de
l’intention des fondateurs (article 1 du RI). Leur renouvellement a lieu tous
les deux ans par moitié. Les membres sortants sont rééligibles. Les
candidatures sont adressées par écrit au Président au moins 8 jours avant
l’Assemblée Générale.
Le
Conseil d’Administration est réuni au moins trois fois par an, sur convocation
du Président soit de sa propre initiative ou à la demande d’au moins la moitié
de ses membres et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
La
présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil
d’Administration puisse délibérer valablement. Dans le cas contraire, le
Conseil d’Administration peut se réunir dans les 15 jours qui suivent et
délibère alors même si la moitié n’est pas présente.
Les
décisions sont prises à la majorité des voix des présents et représentés. Le
vote par procuration est autorisé. En cas de partage, la voix du Président est
prépondérante.
Toutes
les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre.
Chaque conseil d’administration fera l’objet d’un compte rendu (procès-verbal
numéroté et daté).
Tout
membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse trois séances
consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le
Conseil d’Administration peut, pour tout ou partie d’une séance, inviter des membres
de l’association, des salariés, des personnalités bienfaitrices de
l’association ou des représentants d’instances publiques définies comme
partenaires de l’association. Ceux-là ne peuvent pas voter.
ARTICLE 11 : Bureau
Le Conseil
d’Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
- Un(e) Président (e), qui dirige les travaux
du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il (elle)
représente en justice et dans tous les
actes de la vie civile.
- Un(e) ou plusieurs Vice-président (e).
- Un(e) Secrétaire, qui est chargé(e) de
tout ce qui concerne la correspondance. Il (elle) rédige les procès-verbaux des
conseils d’administration et des assemblées
générales.
- Un(e) Trésorier, qui tient les comptes
de l’association. Il (elle) effectue tous paiements et perçoit toutes recettes
sous la surveillance du (de la) Président
(e).
Le
bureau peut déléguer tout ou une partie de ses attributions à certains de ses
membres ou à des salariés.
Le (la) président (e) ordonne
les dépenses. Il (elle) peut donner délégation dans des conditions qui sont
fixées par le règlement intérieur.
En cas de
représentation en justice, le (la) président (e) ne peut être remplacé(e) que
par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de
l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Article 12 : Remboursement
des frais
Les
membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des
fonctions qui leur sont confiées.
Les
remboursements de frais peuvent seuls avoir lieu, selon les modalités précisées
au règlement intérieur.
Article 13 : Assemblée
générale
L’assemblée
générale est composée des membres tels que définis à l’article 7 ainsi que des
représentants des partenaires institutionnels fondateurs et des partenaires
institutionnels privilégiés qui sont invités avec voix consultative.
Les
membres de l’association avec voix délibérative, absents ou empêchés, peuvent
donner pouvoir à un autre membre de l’association avec voix délibérative dans
la limite de deux pouvoirs par membre présent.
Les
partenaires institutionnels fondateurs et les partenaires institutionnels
privilégiés disposent chacun d’une voix consultative pour l’Assemblée Générale.
L’assemblée
générale est réunie au moins une fois par an, sur convocation du président, et
chaque fois que le Conseil décide de la faire convoquer, de sa propre
initiative ou sur la demande écrite du quart au moins de ses membres ayant voix
délibérative précisant la ou les questions à inscrire à l’ordre du jour ; le
Conseil d’administration peut toujours ajouter d’autres questions.
Les
formalités d’adhésion, la convocation et la tenue des assemblées générales, la
publicité donnée aux comptes et aux décisions pourront emprunter le format
électronique.
L’ordre
du jour de l’assemblée générale est fixé par le conseil d’administration.
L’assemblée
générale choisit son bureau, qui peut être celui du conseil d’administration.
Elle
entend les rapports du président (ou du secrétaire) sur l’activité et la
situation morale de l’association et du trésorier sur la situation financière
et la gestion comptable.
Elle
approuve les comptes de l’exercice clos et, sur proposition du conseil, vote le
budget de l’exercice suivant.
Elle
délibère sur les autres questions inscrites à l’ordre du jour et procède, s’il
y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Article 14 : Attributions
particulières de l’assemblée générale
Les
délibérations du Conseil d’administration relatives : aux acquisitions,
échanges et aliénations d’immeubles, lesquels doivent être nécessaires au but
poursuivi par l’association, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles,
baux excédant neuf années, aux emprunts, sont soumises à l’approbation de
l’assemblée générale et ne deviennent exécutoires, s’il y a lieu, que dans les
conditions définies à l’article 15 ci-dessous.
Article 15 : Modification
des statuts
Les
statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil
d’administration ou du tiers des membres de l’association ayant voix
délibérative à l’assemblée générale.
Dans
l’un et l’autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre
du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les
membres de l’assemblée générale ayant voix délibérative au moins quinze jours à
l’avance.
L’assemblée
doit se composer des deux-tiers au moins des membres avec voix délibérative en
fonction, présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte,
l’assemblée est convoquée de nouveau, au moins à 15 jours d’intervalle ; à la
suite de cette seconde convocation, l’assemblée peut valablement délibérer quel
que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne
peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés avec voix délibérative.
Article 16 : Règlement
intérieur
Le
conseil d’administration peut préparer un règlement intérieur et le soumettre à
l’assemblée générale pour régler des points non résolus par les présents
statuts et préciser certaines de leurs dispositions, sans en méconnaître le
sens et la portée.
Article 17 : Dissolution
L’assemblée
générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est
convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article 14.
Elle doit comprendre les deux-tiers des membres en exercice ayant voix
délibérative, présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte,
l’assemblée est convoquée de nouveau, à 15 jours au moins d’intervalle, et
cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres
présents.
Dans
tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers
des membres présents avec voix délibérative.
Article 18 : Liquidation
En
cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires
chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle
attribue l’actif net, en tout ou en partie, à un ou plusieurs établissements ou
associations déclarées analogues ou à la Fédération Protestante de France.
Statuts
approuvés par l’assemblée générale constitutive tenue à par vote électronique,
le 10 décembre 2018
Le
Président : Samuel Amédro
Règlement
Intérieur
Article 1 : Collège
des fondateurs
La
liste des membres du collège des fondateurs est composée comme suit :
Olivier Abel (EPUdF, professeur IPT Montpellier), Samuel Amédro (EPUdF),
Alexandre Antoine (ADD – professeur à Vaux-sur-Seine), Gilles Boucomont
(EPUdF), Frédéric Chavel (EPUdF, professeur IPT Paris), Guillaume de Clermont
(EPUdF, président de région Ouest), Donald Cobb (UNEPREF, professeur à
Aix-en-Provence), Anne-Laure Danet (FPF, œcuménisme), Valérie Duval-Poujol
(FEEB), Nathalie Leenhardt (directrice de la rédaction de Réforme), Aude
Millet-Lopez (FPF, communication), Gabriel Monet (Doyen de la faculté adventiste
de théologie de Collonges-sous-Salève), Matthieu Richelle (professeur à Vaux-sur-Seine),
Madeleine Wieger (UEPAL, professeur à Strasbourg).
Article 2 : Liste
des partenaires institutionnels privilégiés :
La
liste des partenaires institutionnels privilégiés est composée comme
suit : Faculté adventiste de théologie – Campus Adventiste du Salève,
Faculté Libre de Théologie Évangélique de Vaux-sur-Seine, Faculté de Théologie
Protestante – Université de Strasbourg, Faculté Jean Calvin d’Aix-en-Provence,
Institut Protestant de Théologie – Montpellier-Paris.
